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Les services

 


SIM
offre une gamme étendue de services, dont les suivants:

SUPPORT TECHNIQUE
GESTION DU SERVICE DES PERMIS ET INSPECTIONS
PERSONNEL SURNUMÉRAIRE À LA GESTION DU SERVICE DES PERMIS ET INSPECTIONS
ASSISTANCE AUX INSPECTEURS EN PLACE
AUTRES FONCTIONS D'INSPECTION
TÉMOIN EXPERT
COUVERTURE D’ASSURANCE




SUPPORT TECHNIQUE

SIM assure toujours la délégation d'une personne qualifiée, compétente et responsable.

Dans le cas où la personne déléguée par  SIM  assume la gestion du service des permis et inspections,  elle est appuyée  d’un  urbaniste  membre  de  l'Ordre  des urbanistes  du  Québec  ou  d’un avocat pour toute question relevant de l'application des règlements d'urbanisme.

Cette personne est aussi appuyée par une personne qualifiée en architecture pour toute question relevant du volet construction et de l'inspection des constructions.

GESTION DU SERVICE DES PERMIS ET INSPECTIONS

Pour les municipalités de petite envergure ou pour celles qui ne requièrent pas un service étendu, SIM offre la gestion du service des permis et inspection.

Ce service implique la délégation d'une personne qui exerce les tâches de fonctionnaire désigné à l'application des règlements d'urbanisme. Cette personne bénéficie du support technique de SIM et de la couverture d'assurance étendue. Les tâches dévolues à cette personne sont les suivantes:

  •   Réception des demandes de permis et certificats
  •   Vérification des plans, documents et autres pièces
  •   Visite-terrain
  •   Émission des permis et certificats
  •   Visite et inspection des constructions et travaux en cours
  •   Contrôle des constructions et usages
  •   Contrôle des infractions
  •   Émission des avis d'infraction
  •   Agir à titre de témoin judiciaire
  •   Produire un rapport périodique d'activités
  •   Produire un rapport périodique sur les difficultés d’application des règlements.

PERSONNEL SURNUMÉRAIRE À LA GESTION DU SERVICE DES PERMIS ET INSPECTIONS

SIM  offre  une  combinaison  de  services  prise  à  même  les  tâches  de  la gestion du service des permis et inspections ou des autres fonctions d'inspections aux municipalités de plus grande envergure et à celles  qui ont déjà le personnel requis en place. Ainsi, le personnel de SIM peut permettre de combler une vacance prolongée ou  encore  appuyer  le  personnel  en  place  durant  les périodes de  pointe.  Ce  personnel bénéficie toujours de la couverture d'assurance étendue.

ASSISTANCE AUX INSPECTEURS EN PLACE

Le  personnel  de  SIM  est  habilité à effectuer  des  consultations  téléphoniques  ou  sur  place  pour toute question relevant de la fonction de fonctionnaire désigné à l'application des règlements d'urbanisme ou d'inspecteur.

AUTRES FONCTIONS D'INSPECTION

Dans certains cas, SIM offre la délégation d'un fonctionnaire désigné aux fonctions de :

  •   Inspecteur agraire
  •   Inspecteur sanitaire
  •   Inspecteur d'arrondissement

TÉMOIN EXPERT

Le personnel de SIM a l'habitude d'agir à titre de témoin expert devant les tribunaux. Ces personnes peuvent contribuer à constituer le dossier de preuve, l'étayer de leurs opinons et témoigner au tribunal.

COUVERTURE D’ASSURANCE

Le personnel de SIM bénéficie d’une couverture d’assurance étendue en cas d’erreur ou d’omission.

   

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