Mission

Services

Administrateur

Liste des règlements

Info-Contact

Liens

Sociétés Affiliées



 
La liste des règlements


Les personnes déléguées par SIM dans le cadre de la gestion du service des permis et inspections sont chargées de l’application des règlements d’urbanisme suivants :

  •   les règlements de zonage; de zonage de
      contingentement et les usages
      conditionnels;
  •   le règlement de lotissement;
  •   le règlement de construction;
  •   les règlements administratifs sur
      l'émission des permis et certificats;
  •   les règlements sur les Plans
      d'aménagement
      d'ensemble (PAE);
  •   les règlements sur les Plans     d'implantation
      et d'intégration architecturale (PIIA);
  •   les règlements sur les projets particuliers
      de construction, de modification ou
      d'occupation d'un immeuble;
  •   le règlement sur l'évacuation et le 
      traitement des eaux usées des   résidences
      isolées (Q-2, r.8) ;
  •   le règlement sur le captage d’eau
      (Q-2, r.1.3);
  •   les règlements de contrôle intérimaires de
      la MRC.

Ces personnes sont aussi chargées de la coordination de l’émission des permis et certificats avec la Commission de protection du territoire agricole, le Ministère de l’agriculture, des pêcheries et de l’alimentation et le Ministère du développement durable, de l’environnement et des parcs. Elles assurent aussi la production des divers rapports à Statistique-Canada, la Régie du bâtiment et autres.



   

© Copyright 2004-2008 SIM
Tous droits réservés.
GraphismExpress